Statuts

Statuts du Mouvement Luxembourgeois pour le Planning Familial et l'Education Sexuelle a.s.b.l

 

Extrait du Mémorial (recueil spécial) N° 94 du 21 août 1965

LA FAMILLE HEUREUSE, Mouvement Luxembourgeois pour le Planning Familial, Association sans but lucratif. Siège social : Luxembourg

Statuts

Art.1er. Entre les soussignés :

Dr Robert Angel, cardiologue, 50, rue Albert 1er, Luxembourg
René Bleser, employé CFL, 33, avenue du Bois, Luxembourg
Léa Bouvy, assistante sociale, 25, rue Emile Mayrisch, Esch-sur-Alzette
Dr Henri Clees, gynécologue, 7 rue Victor Hugo, Esch-sur-Alzette
Willy Dondelinger, employé communal, 26, rue Emile Mayrisch, Esch-sur-Alzette
Jos. Daubenfeld, secrétaire syndical, 4, rue Pierre Hentges, Bonnevoie
Ben Fayot, professeur, 60, rue Auguste Lumière, Verlorenkost
François Frisch, instituteur, 18, Op der Berk, Bridel
Lily Frising, épouse Schintgen, 197, rue Pierre Krier, Bonnevoie
Andrée Gehlen, épouse Schneider, 9, rue Léandre Lacroix, Luxembourg
Jean-Pierre Gira, employé privé, 26, rue des Jardins, Béreldange
Robert Goebbels, rédacteur, 4, rue des Franciscaines, Luxembourg
René Gregorius, instituteur, 62, rue Fr. Gangler, Bonnevoie
Alice Hildgen, employée privée, 46, rue Goethe, Luxembourg
Nic. Klecker, professeur, 25, rue J.-P. Kœnig, Limpertsberg
Robert Krieps, avocat, avoué, 25, rue Giselbert, Luxembourg
François Majerus, professeur, 48, boulevard de Verdun, Luxembourg
Armand Nati, chargé de cours, 46, boulevard de Verdun, Luxembourg
Dr Paul Pundel, gynécologue, 25, rue Albert 1er, Luxembourg
René Schintgen, facteur des PTT, 197, rue Pierre Krier, Bonnevoie
Pol Robert Schneider, bibliothécaire, 9, rue Léandre Lacroix, Limpertsberg
Vicky Schneider, assistante sociale, 30, rue Adolphe, Luxembourg
Kina Van den Bulcke, épouse Fayot, 60, rue Auguste Lumière, Verlorenkost

tous de nationalité luxembourgeoise, et tous ceux qui seront admis dans la suite, il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination « La Famille Heureuse, Mouvement Luxembourgeois pour le Planning Familial ». Son siège est à Luxembourg. Sa durée est illimitée.

Art.2. L'association a pour objet :

a) d'étudier les problèmes de l'harmonie des couples, de la maternité, de la natalité, de l'éducation sexuelle, de leurs répercussions familiales, sociales, nationales, de rechercher les informations scientifiques relatives à ces problèmes, et des mesures susceptibles de concourir à leur solution, d'informer et d'éduquer le public en ces matières ainsi que de développer la législation protégeant la mère et l'enfant ;
b) d'assurer l'harmonie et la stabilité du foyer en donnant aux époux la possibilité d'éviter des maternités trop rapprochées et - en cas de santé déficiente - trop nombreuses tout en permettant au couple d'avoir des rapports conjugaux normaux et sans crainte ;
c) de favoriser la natalité par une politique sociale et économique destinée à aider la famille, par le développement de la législation protégeant la mère et l'enfant, et par des conseils aux couples involontairement stériles ;
d) de combattre le fléau de l'avortement criminel  et ses ravages en évitant aux femmes de concevoir des enfants que leurs conditions de vie et leur santé ne leur permettent pas d'avoir ;
e) de protéger les enfants qui, grâce à la planification de la famille, échappent au risque de devenir des adultes physiquement et moralement déficients ou d'être tarés par l'hérédité ;
f) de propager l'éducation dans le domaine du planning familial et de la parenté responsable, de promouvoir l'éducation sexuelle des jeunes dès l'école et de prodiguer des conseils pré maritaux, maritaux et prénataux aux couples ;
g) d'encourager la création de dispensaires du Planning Familial dans notre pays ;
h) d'établir des rapports avec les départements compétents et avec les organisations d'assistance sociale nationales et internationales.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire et s'affilier à des organisations qui poursuivent totalement ou partiellement un but analogue.

Art.3.

Le nombre minimum des associés est de 3. Peuvent devenir membres toutes les personnes qui se déclarent d'accord avec les présents statuts sans distinction de leurs opinions politiques, philosophiques ou religieuses, qui sont agréées par le Conseil d'administration et qui paient la cotisation annuelle qui ne pourra être supérieure à 500 francs luxembourgeois.
La qualité de membre se perd par le décès, la démission écrite adressée au Conseil d'administration, le refus de payer la cotisation, et par l'exclusion décidée par l'Assemblée générale sur rapport du Conseil d'administration.

Art.4.

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Le Conseil d'administration la convoque par avis individuel comportant l'ordre du jour ; l'avis écrit est à adresser aux membres au moins 5 jours avant la date retenue pour la réunion. Une assemblée générale doit être convoquée par les administrateurs lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. L'Assemblée générale est informée des activités passées, prend des résolutions concernant le programme de l'association et les membres du Conseil d'administration selon les modalités énoncées plus bas, se prononce sur la modification des statuts et décide de la dissolution de l'association et de l'emploi du patrimoine qui doit être attribué à une œuvre culturelle poursuivant des buts similaires à ceux énoncés à l'article 2 des présents statuts, conformément à la loi du 21 avril 1928 concernant les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique.
L'Assemblée générale fait contrôler les comptes par deux vérificateurs de caisse, donne décharge aux membres du Conseil d'administration et au trésorier et approuve le budget.
Les décisions de l'Assemblée générale sont portées à la connaissance des associés par écrit et aux tiers par publication au Mémorial s'il y a lieu.

Art.5.

L'association est gérée par un Conseil d'administration composé de 9 à 15 membres élus par l'Assemblée générale à la majorité relative des voix.
Le Conseil d'administration est renouvelé tous les deux ans par remplacement alternatif de la moitié des membres, si le nombre est pair, de la moitié des membres moins un, une année, et de la moitié des membres plus un l'année suivante, si le nombre est impair. Les membres sortants sont rééligibles. Les membres sortants à la fin de la première année sont désignés au sein du comité par tirage au sort.
Le Conseil d'administration désigne dans son sein un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Le président représente le mouvement et préside les réunions du Conseil. Les documents qui engagent la responsabilité du Mouvement doivent être signés par le président et le secrétaire ou par le président et le trésorier.
Le secrétaire est chargé de la correspondance et de la rédaction des procès-verbaux des séances du Conseil et de l'Assemblée générale. Il présente à fin d'approbation le rapport d'activité de l'association à l'Assemblée générale annuelle.
Le trésorier est chargé de la tenue des livres de comptabilité. Il veille à la rentrée des recettes et au paiement des dépenses et en rend compte au Conseil dans sa prochaine réunion. A la fin de chaque exercice, le trésorier présente les comptes et le bilan au Conseil qui les soumet à l'Assemblée générale à fin d'approbation et de décharge. L'année comptable s'étend du 1er janvier au 31 décembre.
Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt du Mouvement l'exige. A la demande adressée par écrit au président ou au secrétaire par trois membres du Conseil, ce dernier doit être convoqué à bref délai.
Le Conseil délibère valablement sur les sujets portés à l'ordre du jour si la majorité de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité relative des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est décisive. Les délibérations font l'objet de procès-verbaux.
Le Conseil gère les affaires du Mouvement. Il peut acquérir des biens et accepter des legs.
Le Conseil peut charger des commissions et des membres individuels de missions spéciales, notamment quant à la composition des programmes et l'organisation des manifestations.
Les charges au sein du Conseil sont honorifiques et ne donnent droit à aucune rémunération. Toutefois les frais causés dans l'intérêt du Mouvement sont respectivement remboursés ou avancés aux intéressés sur justification écrite à comptabiliser.

Ainsi fait à Luxembourg, le 1er juin 1965.

Signé : Robert Angel, René Bleser, Léa Bouvy, Henri Clees, Willy Dondelinger, Jos. Daubenfeld, Ben Fayot, François Frisch, Lily Frising, Andrée Gehlen, Jean-Pierre Gira, Robert Gœbbels, René Gregorius, Alice Hildgen, Nic. Klecker, Robert Krieps, François Majerus, Armand Nati, Paul Pundel, René Schintgen, Pol Robert Schneider, Vicky Schneider, Kina van den Bulcke.

Enregistré à Luxembourg, le 19 juillet 1965, vol. 267, fol. 67, case 9. Reçu 20 francs.
Le Receveur (signé) : A. Fonck.
(117 lignes.) Déposé au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, le 20 juillet 1965.

EXTRAIT DU MEMORIAL C291 DU 10 DECEMBRE 1979

Mouvement Luxembourgeois pour le Planning Familial et l'Education Sexuelle a.s.b.l. (anc. La Famille Heureuse - Mouvement Luxembourgeois pour le Planning Familial).
Siège social: Luxembourg, 18-20, rue Glesener.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 10 mai 1979, les articles des statuts énumérés ci-après ont été modifiés comme suit :

Art. 1er. Dénomination de l'association.

«La Famille Heureuse - Mouvement Luxembourgeois pour le Planning Familial a.s.b.l.» prend la dénomination «Mouvement Luxembourgeois pour le Planning Familial et l'Education Sexuelle a.s.b.l.»

Art.2.

L'alinéa g est modifié comme suit :
g) de créer ou d'encourager la création de centres de planning familial dans notre pays.

Art.3.

Le maximum de la cotisation est porté à 1.000 frs.

Art.5. 1er alinéa.

L'association est gérée par un Conseil d'administration composé de 9 à 17 membres, avec une représentation régionale de 2 membres au moins correspondant à l'implantation des centres de planning familial. Un règlement interne fixera le mode de désignation des représentants régionaux. Les membres du Conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale à la majorité relative des voix.
Suppression de la phrase :
Un délégué du Ministre de la Santé publique peut assister en tant qu'observateur aux réunions du Conseil d'administration.
2e alinéa. Le Conseil d'administration est renouvelé tous les 4 ans par le remplacement alternatif de la moitié des membres tous les deux ans.

Les présentes modifications statutaires ont été homologuées par jugement du tribunal d'arrondissement à Luxembourg le 6 août 1979.

Luxembourg, le 24 septembre 1979.  La secrétaire : M. Roulleaux, Le président : R. Grégorius

Enregistré à Luxembourg, le 11 octobre 1979, vol. 331, fol. 48, case 8. - Reçu 20 francs.
Le Receveur (signé) : R. Fries.
(30 lignes.) Déposé au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, le 12 octobre 1979.